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Procès pour vol de Marmaris — Jugement motivé
PDF328 pages/d/u3Figure dans le livre
Le jugement motivé rendu dans le procès pour vol de Marmaris (328 pages). Il couvre les faits reprochés aux accusés, le déroulement de la procédure et les motifs de la cour.
L'archive documentaire est une sauvegarde des pièces médico-légales publiques du dossier. Les originaux sont conservés ; les hébergeurs externes ne sont que des sauvegardes.
